Condiciones de venta
Le site senteurnomade.fr est la propriété de la société SENTEUR NOMADE, dont le siège social est 58 rue du Maristraou 34130 Saint-Aunes, France, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 893 189 951 00013 (ci-après "SENTEUR NOMADE").
La société SENTEUR NOMADE peut être contacté à l'adresse suivante :
SENTEUR NOMADE / Service clients / 58 rue du Maristraou 34130 Saint-Aunes / Téléphone : 06.59.56.09.83 / Site Page "Contact" / email : senteurnomade34@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CG") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre SENTEUR NOMADE et tout client défini comme consommateur et/ou non professionnel au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation (ci-après dénommé "le client"), via le site marchand senteurnomade.fr (ci-après "le site"), de vente de parfums et dérivés, y afférents tel que coffrets cadeaux et compositions dans certains cas visés sur le site (ci-après "articles").
Les caractéristiques des collections et notamment la composition, les spécifications, indications de dimensions, durée d'utilisation sont présentées sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaitre les propriétés et particularités essentielles.
Chaque achat d'un client sur le site est régi par les présentes CG applicables à la date de commande. Le client les accepte sans réserve, après en avoir fait connaissance. Toute passation de commande par le client implique l'acceptation des CG et le fait d'en avoir parfaitement connaissance. La nullité d'une clause des présentes CG n'entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses.
SENTEUR NOMADE peut être amené à modifier et/ou faire évoluer les présentes CG. En cas de modification, les CG applicables à la commande du client sont celles en vigueur et accessibles sur le site au jour de la passation de commande.
Les CG prévalent sur toutes conditions expressément acceptées par les parties conjointement.
Les présentes CG s'appliquent à toute commande destinée à un usage personnel uniquement à l'exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de commercialisation/distribution. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux présentes CG.
Le client reconnait avoir la capacité requise à savoir être majeur et capable juridiquement de contacter et acquérir les produits proposés sur le site.
Le client qui souhaite passer commande, se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d'une commande, à savoir :
- Choisir le ou les articles parmi ceux proposés à la vente sur le site (les offres articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles).
- Remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne.
- Remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison, adresse électronique, téléphone).
- Confirmer sa commande globale aux vues du récapitulatif affiché à l'écran de la commande et du prix tout compris qui inclut le montant cumulé des produits commandés TTC ainsi que les frais additionnels indiqués (tel que les frais de livraisons).
La commande sera définitivement validée, en acceptant les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet. Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations sera alors envoyé au client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au client. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client de cet email de confirmation récapitulant la commande passée.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et SENTEUR NOMADE.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client devra par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu'il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.
Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivant le Code de la consommation, SENTEUR NOMADE fournit au client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque produit (présente sur le site) et/ou dans les présentes CG :
- Les caractéristiques essentielles des produits vendus par SENTEUR NOMADE et commandés par le client, le prix des produits à vendre.
- La date limite de livraison des commandes.
- Les informations relatives à l'identité et les coordonnées de SENTEUR NOMADE (indiquées dans les présentes CG et sur le site dans l'onglet - CGV et CGU).
- L'existence et les modalités d'exercice des garanties légales applicable aux produits commandés par le client et vendus par SENTEUR NOMADE telles qu'indiquées dans les présentes CG.
Les prix des produits sont indiqués sur le site le senteurnomade.fr en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais d'expéditions. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité correspondant à celle indiquée sur le site. SENTEUR NOMADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable au client. Ils ne comprennent pas les frais d'expéditions, de transports et de livraisons qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le cas échéant, pour toute commande réalisée depuis l'étranger, le client prend le statut d'importateur des produits commandés. Des droits de douane ou d'importation sont susceptibles d'être exigés. Ces droits ne relèvent pas du ressort de SENTEUR NOMADE. Le paiement demandé au client correspondant au montant total de l'achat y compris des frais. Une facture est adressée par mail ou en physique au client lors de la livraison des produits commandés et disponible via l'espace client. Les produits commandés, demeurent la propriété de SENTEUR NOMADE jusqu'au paiement complet du prix.
Le prix des produits commandés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le client par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- Par carte bleue (Visa, Mastercard, American Express...)
- Par Paypal
- Par Shop
- Apple Pay
- Klarna
- Crypto : USDC
Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par SENTEUR NOMADE des sommes dues.
Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise SENTEUR NOMADE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.
- Dans la cas où le paiement du prix était impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
- En cas de paiement par carte bancaire sur le site, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte et entre SENTEUR NOMADE et son établissement bancaire s'appliquent. Le client garantit SENTEUR NOMADE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la commande (taxes et frais complémentaires inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.